Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EIRL Stéphane JULLIEN et de son client dans le cadre de la scéance d'hypnose.
Toute prestation accomplie par la société EIRL Stéphane JULLIEN implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la réalisation. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. la TVA appliquée est de 20%.
La société EIRL Stéphane JULLIEN s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations aux prix indiqués lors de la prise de rendez-vous.

Clause n° 3 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :

soit par chèque ;
soit par carte bancaire ;
soit en espece.

Toute scéance est due dans son intégralité à la fin de la scéance.

Clause n° 5 : Force majeure
La responsabilité de la société EIRL Stéphane JULLIEN  ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 6 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce .de Blois.
 
Fait à  Blois, le 01 février 2023